Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par la société ECC CLAIRE (ci-après « Le Vendeur ») sur le site internet Tel père tel fils (ci-après « le Site »).
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des t-shirts et autres articles textiles, décrits avec la plus grande exactitude possible sur le Site. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée. Les photographies des produits n'ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison. Les prix sont affichés hors taxe, la TVA n'étant pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (statut de micro-entreprise). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande et Modalités de Paiement
Le client peut passer commande sur le Site. Pour valider sa commande, il doit accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet. La commande est validée après paiement. Les paiements s'effectuent par [précisez les moyens de paiement acceptés, ex : carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), PayPal, etc.]. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout usage frauduleux d'un moyen de paiement.
5. Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier. En cas de retard de livraison, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée. Les risques liés au transport sont à la charge du client à partir du moment où les articles quittent les locaux du Vendeur. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler tout dommage au transporteur dans les 48 heures.
6. Droit de Rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, neuf, non porté et non lavé. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.
7. Garanties
Tous les produits vendus par ECC CLAIRE bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande et ne saurait être engagée pour des dommages indirects.
9. Données Personnelles
Les informations nominatives du client sont nécessaires pour le traitement de la commande. Elles sont traitées de manière confidentielle et ne seront en aucun cas cédées à des tiers, sauf accord explicite du client ou exigence légale. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité]
10. Litiges
Tout litige relatif à l’utilisation du Site ou aux présentes CGV sera soumis au droit français. En cas de litige entre professionnels, les tribunaux compétents seront seuls compétents.