Mentions légales
Voici les mentions légales complètes, mises à jour avec le nom de votre site Tel père tel fils.
1. Informations sur la Société
Nom du site : Tel père tel fils
URL : https://telperetelfils.com/
Dénomination sociale : ECC CLAIRE C
Forme juridique : Micro-entreprise
Adresse du siège social : 45 res les poiriers, 97139 Les Abymes, France
Numéro SIRET : 52788535400011
Numéro d'immatriculation : 527 885 354 RNE (Registre National des Entreprises)
Dispense d'immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou au Répertoire des Métiers (RM)
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Directeur de la publication : CHRISTOPHE Claire
Contact e-mail : infoclaire971@gmail.com
Téléphone : 07 66 74 21 41
2. Hébergement du Site
Le site est hébergé par Shopify Inc.
Nom de l'hébergeur : Shopify Inc.
Adresse : 151 rue O’Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Contact : assistance@shopify.com
Téléphone : 1-613-241-2828
L'infrastructure technique est fournie par Google LLC.
Nom de l'hébergeur internet (Infrastructure) : Google LLC
Adresse : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
Téléphone : +1 650-253-0000
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, etc.) est la propriété exclusive de ECC CLAIRE, sauf mention contraire.
Toute reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans une autorisation écrite préalable de ECC CLAIRE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Données Personnelles et Protection de la Vie Privée (RGPD)
ECC CLAIRE s'engage à protéger les données personnelles de ses clients et des visiteurs du site, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour en savoir plus sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles, ainsi que sur vos droits (droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, etc.), veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité](lien vers votre politique de confidentialité).
5. Médiation de la Consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. Vous devez avoir, au préalable, contacté ECC CLAIRE C par écrit pour tenter de résoudre le litige.
Le médiateur de la consommation compétent est le suivant :
[Veuillez insérer ici les coordonnées du médiateur que vous avez choisi. Par exemple :]
Nom du médiateur : Médiateur de la consommation FEVAD
Adresse : 60 rue la Boétie, 75008 Paris
Site web : www.mediateurfevad.fr
6. Droit applicable et Attribution de Juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [Ville où est situé votre siège social].